CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET MENTIONS LÉGALES DU SITE INTERNET

Le site internet accessible, notamment, à www.hoteldelavigne.com (ci-après : le « Site ») est édité par la société SAS CASIMIR DELAVIGNE (HOTEL DELAVIGNE) (ci-après : le « Hôtel Delavigne »), Société de droits Français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 572 061 877 et dont le siège social est situé 1 Rue Casimir Delavigne, 75006 Paris ; numéro de téléphone +33 1 43 29 31 50.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

Société éditrice : Hôtel Delavigne
URL : www.hoteldelavigne.com
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège Social : 1 Rue Casimir Delavigne, 75006 Paris, France
SIRET : 572 061 877 00013
Capital social : 40 000,00 €
RCS : Paris B 572 061 877
N° de TVA Intracommunautaire : FR 48 57 20 61 877
Code APE : Hôtels et hébergements similaires (5510Z)
Tél. : +33 1 43 29 31 50
Courriel : resa@hoteldelavigne.com
Directeur de la publication : Farouk Dahasse
Responsable légal : Lionel Rolland & Nelly Rolland

 

Webmaster/Création Site Web : MMCréation
URL : www.mmcreation.com
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège Social : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
SIRET : 339 237 992 00054
Capital Social : 38 112,00 €
RCS : Paris B 339 237 992
N° de TVA intracommunautaire : FR 76 339 237 992
Code APE : Portails internet (6312Z)
Tél. : +33 1 45 74 76 00
Courriel : info@mmcreation.com

 

Hébergement et Publication : OVH
URL : www.ovh.com
Forme juridique : Société par actions simplifiées (SAS)
Siège Social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
SIRET : 424 761 419 00045
Capital Social : 10 069 020 €
RCS : Lille Métropole 424 761 419
N° de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Code APE : Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z)
Tél. : +33 9 72 10 10 07
Courriel : cil@ovh.net

 

Conditions d’utilisation

Ce Site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du contenu du Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations, et pourra signaler toutes modifications du Site qu’il jugerait utile.

Propriété intellectuelle

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

L'Hôtel Delavigne est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

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Responsabilité

Hôtel Delavigne s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

La création de tout lien hypertexte renvoyant vers l'une des pages web ou l'un des éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de Hôtel Delavigne, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les contenus, sites web ou autres ayant un lien hypertexte avec le Site ou l'un des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Hôtel Delavigne et celui-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites internet et leur contenu.

 

Liens hypertextes

Le Site met à disposition des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Hôtel Delavigne ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites externes disponible sur Internet. Hôtel Delavigne ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

 

Disponibilité du Site

L’Hôtel Delavigne s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Hôtel Delavigne peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

Par ailleurs, Hôtel Delavigne ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

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• une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
• une erreur humaine ou d’origine électrique,
• toute intervention malveillante,
• tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
• un cas de force majeure.

 

Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre Site.

Hôtel Delavigne s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Les photographies figurant sur le Site ne sont pas contractuelles.

 

Médiateur à la consommation

Le Client est informé par l'Hôtel Delavigne de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi la Direction de l’Hôtel Delavigne et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur aux coordonnées ci-dessous.

Médiateur : CM2C (cm2c.net)
Téléphone : +33 (0)1 89 47 00 14
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
SIRET : N°831 213 871 00021
Forme juridique : Association Déclarée

 

Vous pourrez également retrouver les modalités de saisine sur leur site internet :

• Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Comment déclarer un litige de la consommation auprès de CM2C (https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php) 
• Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Déclarer un litige de la Consommation (https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php) 

L'Hôtel Delavigne informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : Règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).

 

Litiges

Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence du consommateur.  

 

Cookies

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Liste d'opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).